Permis de construire Logement N° 06745318E0009

Permis de construire n° 06745318E0009 à Schœnau pour 259 m² de logement, 19 Rue Du Canal D Alsace

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2019

Dossier PC n° 06745318E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06745318E0009, délivré le 3 mars 2019 à Schœnau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue Du Canal D Alsace.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœnau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœnau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœnau Code postal 67390 Identifiant INSEE 67453
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² -259 m² 4 m²
Total 263 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOENAU (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745318E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Canal D Alsace, à Schœnau (67390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745318E0009, déposé en mairie de Schœnau.

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