Permis de construire Locaux N° 06745221R0009

Permis de construire n° 06745221R0009 à Schnersheim pour 1 766 m² de locaux, Buhl

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 06745221R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2021 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745221R0009 porte sur un projet situé Buhl.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 766 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0559, 0560, 0561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 704 m²

Surface créée

1 766 m²

Variation nette

+1 766 m²

Surface totale après

1 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schnersheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0559 0560 0561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 1 766 m²
Total 0 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 1 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 1 766 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 1 766 m²
Total locaux 0 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 1 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHNERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745221R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Buhl, à Schnersheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745221R0009, déposé en mairie de Schnersheim.

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