Permis de construire n° 06745221R0006 à Schnersheim pour 176 m² de logement, Lotissement Prevert
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 06745221R0006
Demandeur
LES PRIMEVERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06745221R0006 a été délivré le 20 juillet 2021 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Prevert. LES PRIMEVERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2498. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Schnersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRIMEVERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890346844
- SIRET
- 89034684400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745221R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |