Permis de construire n° 06745114E0010 à Schleithal pour 21 m² de locaux, 158 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 06745114E0010
Demandeur
BOUCHERIE CHARCUTERIE SIGRIST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schleithal (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745114E0010 a été délivré le 27 février 2015, pour un projet situé 158 Rue Principale. Le demandeur déclaré est BOUCHERIE CHARCUTERIE SIGRIST.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 064. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schleithal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schleithal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schleithal Code postal 67160 Identifiant INSEE 67451
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 21 m² | -24 m² | 242 m² |
| Locaux | 592 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 613 m² |
| Total | 858 m² | 0 m² | 21 m² | 3 m² | 21 m² | -3 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 592 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 613 m² |
| Total locaux | 592 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE CHARCUTERIE SIGRIST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323267013
- SIRET
- 32326701300015
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- SCHLEITHAL (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745114E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |