Déclaration préalable Logement N° 06745125R0038

Déclaration préalable n° 06745125R0038 à Schleithal pour 120 m² de logement, 169 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier DP n° 06745125R0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 169 Rue Principale, la déclaration préalable n° 06745125R0038 a été accordée le 30 octobre 2025 à Schleithal (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0972. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schleithal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schleithal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schleithal Code postal 67160 Identifiant INSEE 67451
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 862 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 862 m²
Total 862 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHLEITHAL (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745125R0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 169 Rue Principale, à Schleithal (67160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745125R0038, déposé en mairie de Schleithal.

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