Permis de construire Logement N° 06744922R0005

Permis de construire n° 06744922R0005 à Schirrhein pour 137 m² de logement, Rue Des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 juillet 2022

Dossier PC n° 06744922R0005

Demandeur

ESPACEIMMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pres, le permis de construire n° 06744922R0005 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2022 à Schirrhein (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par ESPACEIMMOFRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM51. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schirrhein.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Schirrhein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schirrhein Code postal 67240 Identifiant INSEE 67449
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACEIMMOFRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885136135
SIRET
88513613500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SCHIRRHEIN (67240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744922R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Pres, à Schirrhein (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACEIMMOFRANCE ; la décision est intervenue le 28 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744922R0005, déposé en mairie de Schirrhein.

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