Permis de construire Logement N° 06744823R0002

Permis de construire n° 06744823R0002 à Schirmeck pour 309 m² de logement, 23 rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 06744823R0002

Demandeur

SCI WACKENBACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744823R0002, délivré le 5 octobre 2023 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 23 rue Principale. Le dossier a été déposé par SCI WACKENBACH.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 325 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 244 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/06/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 08 41, 09 27, 09 28. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Schirmeck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
25/06/2024
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schirmeck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 41 09 27 09 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 325 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire et 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 244 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 244 m² à 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 65 m² 244 m² 0 m² 244 m² 65 m² 309 m²
Total 244 m² 65 m² 244 m² 0 m² 244 m² 65 m² 309 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 1 - - 5
- 60,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI WACKENBACH, dont l'adresse déclarée est à Dinsheim-sur-Bruche. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI WACKENBACH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918085085
SIRET
91808508500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
DINSHEIM-SUR-BRUCHE (67190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744823R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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