Permis de construire Logement N° 06744823R0002

Permis de construire n° 06744823R0002 à Schirmeck pour 309 m² de logement, 23 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 06744823R0002

Demandeur

SCI WACKENBACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744823R0002, délivré le 5 octobre 2023 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Rue Principale. Le dossier a été déposé par SCI WACKENBACH.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0841, 0927, 0928. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schirmeck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schirmeck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0841 0927 0928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 65 m² 244 m² 0 m² 244 m² 65 m² 309 m²
Total 244 m² 65 m² 244 m² 0 m² 244 m² 65 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 - - 5
- 60,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WACKENBACH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918085085
SIRET
91808508500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DINSHEIM SUR BRUCHE (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744823R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Principale, à Schirmeck (67130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI WACKENBACH et accordée le 5 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744823R0002, déposé en mairie de Schirmeck.

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