Permis de construire à Schirmeck pour 5 220 m² de logement - Rue De L Ancien Sanatorium
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 14 mars 2023 · Dossier PC n° 06744822R0006 · Demandeur : PARC D'EMERAUDES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06744822R0006, délivré le 14 mars 2023 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Ancien Sanatorium, Schirmeck (67130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARC D'EMERAUDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, dont 11 individuels et 62 collectifs. La répartition par taille comprend 41 T2, 15 T3, 17 T4, dont 32 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04122, 04131, 04153.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Schirmeck
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 5 220 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 4 772 m² | 5 220 m² |
| Locaux | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 532 m² | 5 220 m² | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 3 688 m² | 5 220 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 62 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 15 | 17 | - | - | 73 |
| - | 56,2 % | 20,5 % | 23,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744822R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67448 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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