Permis de construire n° 06744822R0006 à Schirmeck pour 5 220 m² de logement, rue de l'Ancien Sanatorium
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 06744822R0006
Demandeur
PARC D'EMERAUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744822R0006, délivré le 14 mars 2023 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de l'Ancien Sanatorium. La demande émane de la société de programme immobilier PARC D'EMERAUDES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 73 logements, dont 11 logements individuels et 62 appartements neufs, après démolition des 1 532 m² existants. Les T2 représentent 41 des 73 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 32 des 73 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 995 m², soit 72 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 122, 04 131, 04 153. La voie, rue de l'Ancien Sanatorium, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Schirmeck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schirmeck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 532 m² existants et construit 5 220 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 220 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 448 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 532 m² à 5 220 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 5 220 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 4 772 m² | 5 220 m² |
| Locaux | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | -1 084 m² | 0 m² |
| Total | 1 532 m² | 5 220 m² | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 3 688 m² | 5 220 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs et 11 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 41 logements sur 73. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 448 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 62 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 15 | 17 | - | - | 73 |
| - | 56,2 % | 20,5 % | 23,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 73 logements sont déclarés en locatif social. Sept des 73 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PARC D'EMERAUDES, une SCCV basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PARC D'EMERAUDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878955848
- SIRET
- 87895584800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de PARC D'EMERAUDES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744822R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 05/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ancien Sanatorium à Schirmeck (67130)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Ancien Sanatorium depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.