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Permis de construire Locaux N° 06744723M0021

Permis de construire n° 06744723M0021 à Schiltigheim pour 159 m² de locaux, 28 Avenue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue De L'europe, à Schiltigheim (67300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI SYMPHONIE et accordée le 7 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744723M0021, déposé en mairie de Schiltigheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 06744723M0021

Demandeur

SCI SYMPHONIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Avenue De L'europe, le permis de construire n° 06744723M0021 a été délivré le 7 novembre 2023 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI SYMPHONIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 61151, 61155, 63276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 538 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

61151 61155 63276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 350 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	1 350 m²
Total	1 350 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Autres activités	1 350 m²	0 m²	159 m²	-159 m²	1 191 m²
dont Bureaux	1 350 m²	0 m²	159 m²	-159 m²	1 191 m²
Total locaux	1 350 m²	159 m²	159 m²	0 m²	1 350 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYMPHONIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753793496
SIRET: 75379349600021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744723M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue De L'europe, à Schiltigheim (67300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI SYMPHONIE et accordée le 7 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744723M0021, déposé en mairie de Schiltigheim.

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