Permis de construire Logement N° 06744723M0018

Permis de construire à Schiltigheim pour 5 709 m² de logement - Rue Mistral/Rte Du Gal De

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 06744723M0018

Demandeur

SCCV PIERRES HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06744723M0018, délivré le 19 octobre 2023 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Mistral/Rte Du Gal De, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PIERRES HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 41 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 22102, 22104, 43131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 607 m²

Surface créée

5 709 m²

Variation nette

+5 709 m²

Surface totale après

5 709 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

22102 22104 43131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 709 m² 5 709 m²
Total 0 m² 5 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 709 m² 5 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 41 14 - - 82
- 32,9 % 50,0 % 17,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PIERRES HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915271043
SIRET
91527104300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744723M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mistral/Rte Du Gal De, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PIERRES HABITAT et accordé le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 41 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744723M0018, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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