Permis de construire Logement N° 06744723M0018

Permis de construire n° 06744723M0018 à Schiltigheim pour 5 709 m² de logement, Rue Mistral/Rte Du Gal De

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 06744723M0018

Demandeur

SCCV PIERRES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2023 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744723M0018 porte sur un projet situé Rue Mistral/Rte Du Gal De. La demande émane de SCCV PIERRES HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 41 T3 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22102, 22104, 43131. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 607 m²

Surface créée

5 709 m²

Variation nette

+5 709 m²

Surface totale après

5 709 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

22102 22104 43131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 709 m² 5 709 m²
Total 0 m² 5 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 709 m² 5 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 41 14 - - 82
- 32,9 % 50,0 % 17,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PIERRES HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915271043
SIRET
91527104300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744723M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Mistral/Rte Du Gal De, à Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PIERRES HABITAT et accordée le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 41 T3 et 14 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744723M0018, déposé en mairie de Schiltigheim.

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