Permis de construire Logement N° 06744720M0005

Permis de construire à Schiltigheim pour 806 m² de logement - 14 Rue De Cronenbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 06744720M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06744720M0005, délivré le 15 octobre 2020 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De Cronenbourg, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 52255, 52256, 52322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 521 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2025

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52255 52256 52322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 2 1 - 13
- 61,5 % 15,4 % 15,4 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744720M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Cronenbourg, Schiltigheim (67300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744720M0005, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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