Permis de construire n° 06744516R0018 à Scherwiller pour 98 m² de locaux, 17 rue des Rossignols
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 06744516R0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2017 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744516R0018 porte sur un projet situé 17 rue des Rossignols.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 35 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 109 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 30 134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Rossignols, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2017
Achèvement (DAACT)
07/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 109 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 209 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 209 m² à 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 174 m² |
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 209 m² | 63 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 63 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 63 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARR (67140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744516R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 30 134 à Scherwiller (67750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Rossignols à Scherwiller (67750)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Rossignols depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.