Déclaration préalable n° 06744522R0009 à Scherwiller pour 17 m² de locaux, 17 rue des Rossignols
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier DP n° 06744522R0009
Demandeur
LA CABANE ENCHANTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06744522R0009 a été accordée le 21 mars 2022 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 rue des Rossignols. LA CABANE ENCHANTEE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 109 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 30 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Rossignols, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 299 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Locaux | 98 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 115 m² |
| Total | 299 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 115 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 115 m² |
| Total locaux | 98 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CABANE ENCHANTEE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Scherwiller.
Demandeur
LA CABANE ENCHANTEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801790346
- SIRET
- 80179034600028
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744522R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 30 134 à Scherwiller (67750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Rossignols à Scherwiller (67750)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Rossignols depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.