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Permis de construire Locaux N° 06744213E0002

Permis de construire à Scharrachbergheim-Irmstett pour 6 974 m² de locaux - 1 Rte De Scharrachbergheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Scharrachbergheim, Scharrachbergheim-Irmstett (67310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG et accordé le 12 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744213E0002, instruit par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 06744213E0002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06744213E0002, délivré le 12 juin 2013 à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte De Scharrachbergheim, Scharrachbergheim-Irmstett (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en bureaux, 6 871 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0187A9, 01300, 01A308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 974 m²

Surface existante avant

7 083 m²

Surface créée

6 974 m²

Variation nette

+6 974 m²

Surface totale après

14 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0187A9 01300 01A308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 083 m²	6 974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 974 m²	14 057 m²
Total	7 083 m²	6 974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 974 m²	14 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	446 m²	103 m²	103 m²	549 m²
Commerce et services	1 002 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²
Industrie	5 635 m²	6 871 m²	6 871 m²	12 506 m²
Total locaux	7 083 m²	6 974 m²	6 974 m²	14 057 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778871996
SIRET: 77887199600014
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: TRAENHEIM (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744213E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Scharrachbergheim, Scharrachbergheim-Irmstett (67310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG et accordé le 12 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744213E0002, instruit par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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