Permis de construire n° 06744213E0002 à Scharrachbergheim-Irmstett pour 6 974 m² de locaux, 1 Rte De Scharrachbergheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 06744213E0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744213E0002 a été délivré le 12 juin 2013, pour un projet situé 1 Rte De Scharrachbergheim. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 974 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0187A9, 01300, 01A308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scharrachbergheim-Irmstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 083 m² | 6 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 974 m² | 14 057 m² |
| Total | 7 083 m² | 6 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 974 m² | 14 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² |
| Autres activités | 6 081 m² | 6 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 974 m² | 13 055 m² |
| dont Bureaux | 446 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 549 m² |
| dont Industrie | 5 635 m² | 6 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 871 m² | 12 506 m² |
| Total locaux | 7 083 m² | 6 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 974 m² | 14 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778871996
- SIRET
- 77887199600014
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TRAENHEIM (67310)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744213E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |