Permis de construire Logement N° 06744114E0002

Permis de construire n° 06744114E0002 à Schalkendorf pour 208 m² de logement, 27 Imp Des Cerisiers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 06744114E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schalkendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744114E0002 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé 27 Imp Des Cerisiers.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 321. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schalkendorf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
04/04/2016
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2016

Localisation du projet à Schalkendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schalkendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67441
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 40 m² 168 m² 0 m² 168 m² 40 m² 208 m²
Total 168 m² 40 m² 168 m² 0 m² 168 m² 40 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHALKENDORF (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744114E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Imp Des Cerisiers, à Schalkendorf (67350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744114E0002, déposé en mairie de Schalkendorf.

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