Permis de construire Logement N° 06744114E0002

Permis de construire à Schalkendorf pour 208 m² de logement - 27 Imp Des Cerisiers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 06744114E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06744114E0002, délivré le 28 août 2014 à Schalkendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 Imp Des Cerisiers, Schalkendorf (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
04/04/2016
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2016

Localisation du projet à Schalkendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schalkendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67441
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 40 m² 168 m² 0 m² 168 m² 40 m² 208 m²
Total 168 m² 40 m² 168 m² 0 m² 168 m² 40 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHALKENDORF (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744114E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Imp Des Cerisiers, Schalkendorf (67350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744114E0002, instruit par la commune de Schalkendorf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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