Permis de construire n° 06744113E0004 à Schalkendorf pour 226 m² de locaux, 65A Rue Haute
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 06744113E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744113E0004 a été délivré le 31 janvier 2014 à Schalkendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 65A Rue Haute.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en habitation et 113 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schalkendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Schalkendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schalkendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67441
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 396 m² |
| Locaux | 116 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 229 m² |
| Total | 399 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 116 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 229 m² |
| dont Entrepôt | 116 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 229 m² |
| Total locaux | 116 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHALKENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744113E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |