Permis de construire Locaux N° 06743725R0007

Permis de construire n° 06743725R0007 à Saverne pour 94 m² de locaux, 1 rue de l'Artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 06743725R0007

Demandeur

SCI JUMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743725R0007 a été délivré le 13 mai 2025 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue de l'Artisanat. Le dossier a été déposé par SCI JUMS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 870 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 112. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Artisanat, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 870 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

08 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 870 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.

La surface de plancher passe de 913 m² à 1 007 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 913 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 007 m²
Total 913 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Autres activités 455 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 549 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Entrepôt 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m²
Total locaux 913 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JUMS, dont l'adresse déclarée est à Marlenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI JUMS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932681133
SIRET
93268113300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743725R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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