Permis de construire n° 06743718R0039 à Saverne pour 213 m² de locaux, 4 Rue De L Artisanat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 06743718R0039
Demandeur
MAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De L Artisanat, le permis de construire n° 06743718R0039 a été délivré le 14 décembre 2018 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est MAJ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saverne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 810 m² |
| Total | 597 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 597 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 810 m² |
| dont Industrie | 597 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 810 m² |
| Total locaux | 597 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775733835
- SIRET
- 77573383500638
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PANTIN (93500)
Autres dossiers de MAJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743718R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |