Permis de construire Locaux N° 06743721R0022

Permis de construire n° 06743721R0022 à Saverne pour 436 m² de locaux, 91 rue de Dettwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 06743721R0022

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743721R0022 a été délivré le 27 août 2021 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 91 rue de Dettwiller. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 578 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle 09 186, 09 187. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Dettwiller, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 578 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09 186 09 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 405 m² existants et construit 436 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 578 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 436 m² à construire.

La surface de plancher passe de 405 m² à 436 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² -405 m² 0 m²
Locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 405 m² 436 m² 0 m² 405 m² 0 m² 31 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clichy. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 163 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500043
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLICHY (92110)

Autres dossiers de BURGER KING CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743721R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles 09 186, 09 187 à Saverne (67700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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