Permis de construire Locaux N° 06743717R0016

Permis de construire n° 06743717R0016 à Saverne pour 510 m² de locaux, Rue De La Vieille Blanchis

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 06743717R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743717R0016 a été délivré le 23 août 2017, pour un projet situé Rue De La Vieille Blanchis.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 07121. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 190 m² 320 m² 0 m² 320 m² 190 m² 890 m²
Total 700 m² 190 m² 320 m² 0 m² 320 m² 190 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Autres activités 700 m² 190 m² 0 m² 0 m² 320 m² -130 m² 570 m²
dont Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Entrepôt 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 380 m²
Total locaux 700 m² 190 m² 320 m² 0 m² 320 m² 190 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDE (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743717R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vieille Blanchis, à Saverne (67700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743717R0016, déposé en mairie de Saverne.

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