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Déclaration préalable Locaux N° 06743717M0111

Déclaration préalable n° 06743717M0111 à Saverne pour 19 m² de locaux, Rue Du Kochersberg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 818 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Kochersberg, à Saverne (67700).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743717M0111, déposé en mairie de Saverne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier DP n° 06743717M0111

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06743717M0111, accordée le 6 septembre 2017 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Kochersberg.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 818 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11192, 11193, 11196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 818 m²

Surface existante avant

2 488 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

2 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11192 11193 11196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 488 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	2 488 m²
Total	2 488 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 060 m²	19 m²	0 m²	19 m²	2 079 m²
Autres activités	428 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	409 m²
dont Bureaux	210 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	191 m²
dont Entrepôt	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Total locaux	2 488 m²	19 m²	19 m²	0 m²	2 488 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06743717M0111
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 818 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Kochersberg, à Saverne (67700).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743717M0111, déposé en mairie de Saverne.

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PC n°06743717R0033 Locaux Commencé

Vallee De Ramsthal Eichwald

Saverne (67700)

Nouvelle construction

16 août 2017 23 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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Transformation sans extension

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