Permis de construire Logement N° 06743715R0020

Permis de construire n° 06743715R0020 à Saverne pour 1 119 m² de logement, 10 Rue Des Lilas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 06743715R0020

Demandeur

LES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Des Lilas, le permis de construire n° 06743715R0020 a été délivré le 22 octobre 2015 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est LES LILAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 32297, 32296, 32295. Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 2 mois

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

32297 32296 32295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Total 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 1 - - 14
- 35,7 % 57,1 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LILAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880433404
SIRET
88043340400022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743715R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Lilas, à Saverne (67700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES LILAS et accordée le 22 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743715R0020, déposé en mairie de Saverne.

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