Permis de construire n° 06743714R0036 à Saverne pour 1 119 m² de logement, 10 Rue Des Lilas
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 29 mai 2015
Dossier PC n° 06743714R0036
Demandeur
MODER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 mai 2015 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743714R0036 porte sur un projet situé 10 Rue Des Lilas. MODER IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 32147, 32294, 32295. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
| Total | 0 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 8 | 1 | - | - | 14 |
| - | 35,7 % | 57,1 % | 7,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MODER IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422562199
- SIRET
- 42256219900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BITSCHHOFFEN (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743714R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |