Permis de construire Locaux N° 06743713M0005

Permis de construire n° 06743713M0005 à Saverne pour 276 m² de locaux, 20 Rue Du Kochersberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 06743713M0005

Demandeur

EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743713M0005 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé 20 Rue Du Kochersberg. La demande émane de EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT EST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11299, 11380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 316 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11299 11380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 066 m²
Total 790 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 790 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 066 m²
dont Industrie 790 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 066 m²
Total locaux 790 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT EST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489017897
SIRET
48901789700013
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAVERNE (67700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743713M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Kochersberg, à Saverne (67700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT EST et accordé le 24 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743713M0005, déposé en mairie de Saverne.

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