Retour aux permis de construire de Saverne

Permis de construire Locaux N° 06743713M0003

Permis de construire à Saverne pour 213 m² de locaux - 127 Grand'rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 127 Grand'rue, Saverne (67700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONTFIQUET et accordé le 24 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743713M0003, instruit par la commune de Saverne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 06743713M0003

Demandeur

SCI MONTFIQUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06743713M0003, délivré le 24 avril 2013 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 127 Grand'rue, Saverne (67700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTFIQUET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0418.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²
Total	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Entrepôt	213 m²	80 m²	213 m²	0 m²	80 m²
Total locaux	213 m²	213 m²	213 m²	0 m²	213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTFIQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518901780
SIRET: 51890178000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WANGENBOURG (67710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06743713M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 127 Grand'rue, Saverne (67700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONTFIQUET et accordé le 24 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743713M0003, instruit par la commune de Saverne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saverne

PC n°06743726R0011 Mixte Autorisé

Rue Egon De Furstenberg

Saverne (67700)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 156 m² SDP SUMAI

PC n°06743726R0010 Logement Autorisé

Rue Des Aubépines

Saverne (67700)

Nouvelle construction

17 mars 2026 219 m² SDP

PC n°06743725R0057 Locaux Autorisé

4 A Rue Neuve

Saverne (67700)

Transformation sans extension

10 mars 2026 153 m² SDP ASSOCIATION CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE DU PAYS DE SAVERNE

PC n°06743726R0001 Locaux Commencé

9 Rue De La Bergerie

Saverne (67700)

Extension sans transformation

02 mars 2026 25 m² SDP

DP n°06743725R0207 Logement Autorisé

13 Rue Du Fort

Saverne (67700)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 60 m² SDP

PC n°06743725R0053 Logement Autorisé

Rue De Lorraine

Saverne (67700)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 199 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saverne

Permis d'aménager à Saverne

9 autorisations

Permis de démolir à Saverne

75 autorisations