Permis de construire Locaux N° 06743713M0003

Permis de construire n° 06743713M0003 à Saverne pour 213 m² de locaux, 127 Grand'rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 06743713M0003

Demandeur

SCI MONTFIQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743713M0003 a été délivré le 24 avril 2013 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 127 Grand'rue. Le dossier a été déposé par SCI MONTFIQUET.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0418. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/04/2013
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Entrepôt 213 m² 0 m² 80 m² 0 m² 213 m² -133 m² 80 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTFIQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518901780
SIRET
51890178000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
WANGENBOURG (67710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743713M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Grand'rue, à Saverne (67700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTFIQUET et accordé le 24 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743713M0003, déposé en mairie de Saverne.

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