Permis de construire Logement N° 06743519R0007

Permis de construire n° 06743519R0007 à Sarrewerden pour 102 m² de logement, Lotissement ""Les Alouettes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 06743519R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2020 à Sarrewerden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743519R0007 porte sur un projet situé Lotissement ""Les Alouettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02257. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrewerden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
28/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrewerden

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

02257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrewerden Code postal 67260 Identifiant INSEE 67435
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRE-UNION (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743519R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Les Alouettes, à Sarrewerden (67260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743519R0007, déposé en mairie de Sarrewerden.

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