Permis de construire Locaux N° 06743423R0002

Permis de construire n° 06743423R0002 à Sarre-Union pour 83 m² de locaux, Rue Vincent D Indy

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 06743423R0002

Demandeur

SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743423R0002 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé Rue Vincent D Indy. Le dossier a été déposé par SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22100, 22103, 22104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarre-Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 609 m²

Surface existante avant

31 304 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

31 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22100 22103 22104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 304 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 31 387 m²
Total 31 304 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 31 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 304 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 31 387 m²
dont Bureaux 4 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 543 m²
dont Industrie 26 761 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 26 844 m²
Total locaux 31 304 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 31 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
675680458
SIRET
67568045800014
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation
SARRE-UNION (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743423R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Vincent D Indy, à Sarre-Union (67260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE et accordée le 4 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743423R0002, déposé en mairie de Sarre-Union.

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