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Permis de construire Locaux N° 06743423R0002

Permis de construire à Sarre-Union pour 83 m² de locaux - Rue Vincent D Indy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Vincent D Indy, Sarre-Union (67260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE et accordé le 4 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743423R0002, instruit par la commune de Sarre-Union.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 06743423R0002

Demandeur

SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06743423R0002, délivré le 4 avril 2023 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Vincent D Indy, Sarre-Union (67260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 22100, 22103, 22104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 609 m²

Surface existante avant

31 304 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

31 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22100 22103 22104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 304 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	31 387 m²
Total	31 304 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	31 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	4 543 m²	0 m²	0 m²	4 543 m²
Industrie	26 761 m²	83 m²	83 m²	26 844 m²
Total locaux	31 304 m²	83 m²	83 m²	31 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 675680458
SIRET: 67568045800014
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation: SARRE-UNION (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06743423R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Vincent D Indy, Sarre-Union (67260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE et accordé le 4 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743423R0002, instruit par la commune de Sarre-Union.

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