Permis de construire Logement N° 06743420R0005

Permis de construire à Sarre-Union pour 636 m² de logement - 25 Rue De Verdun

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 06743420R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06743420R0005, délivré le 6 octobre 2020 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue De Verdun, Sarre-Union (67260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 12170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 142 m² 494 m² 0 m² 494 m² 142 m² 636 m²
Total 494 m² 142 m² 494 m² 0 m² 494 m² 142 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 2 - 6
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREWERDEN (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743420R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Verdun, Sarre-Union (67260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743420R0005, instruit par la commune de Sarre-Union.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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