Permis de construire à Sarre-Union pour 59 m² de locaux - 57 Rue De Phalsbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 06743416R0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06743416R0008, délivré le 9 mars 2017 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue De Phalsbourg, Sarre-Union (67260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 22126, 22127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Sarre-Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 136 m² |
| Total | 77 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRE UNION (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743416R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |