Permis de construire n° 06743416R0008 à Sarre-Union pour 59 m² de locaux, 57 Rue De Phalsbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 06743416R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743416R0008 a été délivré le 9 mars 2017 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue De Phalsbourg.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 22126, 22127. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarre-Union est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sarre-Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 136 m² |
| Total | 77 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 136 m² |
| Total locaux | 77 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRE UNION (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743416R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |