Permis de construire à Sarre-Union pour 2 424 m² de locaux - 51 Rue De Phalsbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 06743415R0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06743415R0006, délivré le 9 juin 2016 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51 Rue De Phalsbourg, Sarre-Union (67260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 424 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2291, 2293.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Sarre-Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 2 424 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 524 m² | 2 424 m² |
| Total | 1 900 m² | 2 424 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 524 m² | 2 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 900 m² | 2 424 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 524 m² | 2 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TANNERIES CEDEX (67833)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743415R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |