Permis de construire n° 06743415R0006 à Sarre-Union pour 2 424 m² de locaux, 51 Rue De Phalsbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 06743415R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743415R0006 a été délivré le 9 juin 2016 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51 Rue De Phalsbourg.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 424 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2291, 2293. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarre-Union est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sarre-Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 2 424 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 524 m² | 2 424 m² |
| Total | 1 900 m² | 2 424 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 524 m² | 2 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 900 m² | 2 424 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 524 m² | 2 424 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 2 424 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 524 m² | 2 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TANNERIES CEDEX (67833)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743415R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |