Permis de construire Logement N° 06743326R0001

Permis de construire n° 06743326R0001 à Sand pour 87 m² de logement, 6 Rued De Westhouse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 06743326R0001

Demandeur

SCI FISCHFER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rued De Westhouse, le permis de construire n° 06743326R0001 a été délivré le 31 juillet 2026 à Sand (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI FISCHFER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A177, A237. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A177 A237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 33 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 254 m²
Total 287 m² 54 m² 33 m² 0 m² 33 m² 54 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FISCHFER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939952651
SIRET
93995265100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SAND (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743326R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rued De Westhouse, à Sand (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FISCHFER et accordé le 31 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743326R0001, déposé en mairie de Sand.

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