Permis de construire Locaux N° 06743325R0005

Permis de construire n° 06743325R0005 à Sand pour 1 334 m² de locaux, 14 Rue D'italie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PC n° 06743325R0005

Demandeur

A SARRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743325R0005, délivré le 27 mars 2026 à Sand (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue D'italie. Le dossier a été déposé par A SARRA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 334 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03490. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 076 m²

Surface créée

1 334 m²

Variation nette

+1 334 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sand

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
Total 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
Total locaux 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A SARRA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883462624
SIRET
88346262400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BENFELD (67230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743325R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue D'italie, à Sand (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A SARRA et accordée le 27 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743325R0005, déposé en mairie de Sand.

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