Permis de construire Logement N° 06743316R0006

Permis de construire n° 06743316R0006 à Sand pour 113 m² de logement, Route De Strasbourg - Afua

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 06743316R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Strasbourg - Afua, le permis de construire n° 06743316R0006 a été délivré le 19 août 2016 à Sand (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/11/2017
Autorisation
19/08/2016
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2017

Localisation du projet à Sand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743316R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Strasbourg - Afua, à Sand (67230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743316R0006, déposé en mairie de Sand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sand

Autres types d'autorisations à Sand