Permis de construire Logement N° 06743316R0005

Permis de construire n° 06743316R0005 à Sand pour 119 m² de logement, Route De Strasbourg - Afua Lot N_ 5

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 06743316R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743316R0005, délivré le 19 août 2016 à Sand (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Strasbourg - Afua Lot N_ 5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/11/2017
Autorisation
19/08/2016
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Sand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 5

Territoires administratifs

Commune
Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KRAFFT (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743316R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 02/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Strasbourg - Afua Lot N_ 5, à Sand (67230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743316R0005, déposé en mairie de Sand.

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