Permis de construire Logement N° 06743025R0005

Permis de construire n° 06743025R0005 à Saint-Pierre-Bois pour 95 m² de logement, 30 Rue Saint Gilles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 06743025R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Saint Gilles, le permis de construire n° 06743025R0005 a été délivré le 9 octobre 2025 à Saint-Pierre-Bois (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Bois Code postal 67220 Identifiant INSEE 67430
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 203 m²
Total 108 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE BOIS (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743025R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Saint Gilles, à Saint-Pierre-Bois (67220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743025R0005, déposé en mairie de Saint-Pierre-Bois.

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