Déclaration préalable Logement N° 06743025R0028

Déclaration préalable n° 06743025R0028 à Saint-Pierre-Bois pour 227 m² de logement, 26 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier DP n° 06743025R0028

Demandeur

CKAV INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 novembre 2025 à Saint-Pierre-Bois (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06743025R0028 porte sur un projet situé 26 Rue Principale. CKAV INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Bois Code postal 67220 Identifiant INSEE 67430
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 227 m² 6 m² 227 m² -6 m² 227 m²
Total 233 m² 0 m² 227 m² 6 m² 227 m² -6 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CKAV INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941051914
SIRET
94105191400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
SAINT PIERRE BOIS (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743025R0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Principale, à Saint-Pierre-Bois (67220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CKAV INVEST et accordée le 19 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743025R0028, déposé en mairie de Saint-Pierre-Bois.

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