Permis de construire Locaux N° 06742724R0004

Permis de construire n° 06742724R0004 à Saint-Maurice pour 77 m² de locaux, Route De Ville

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 06742724R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2024 à Saint-Maurice (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06742724R0004 porte sur un projet situé Route De Ville.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0245, 0249, 0285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 508 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0245 0249 0285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice Code postal 67220 Identifiant INSEE 67427
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Locaux 484 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 561 m²
Total 776 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 484 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 561 m²
Total locaux 484 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06742724R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Ville, à Saint-Maurice (67220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742724R0004, déposé en mairie de Saint-Maurice.

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