Déclaration préalable Logement N° 06742725R0007

Déclaration préalable à Saint-Maurice pour 36 m² de logement - 35 Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier DP n° 06742725R0007

Demandeur

SCI METZ-L'HOSPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06742725R0007, accordée le 2 juin 2025 à Saint-Maurice (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue De L'eglise, Saint-Maurice (67220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI METZ-L'HOSPITAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01103, 01117, 0138.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/06/2025
Chantier (DOC)
02/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Saint-Maurice

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01103 01117 0138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice Code postal 67220 Identifiant INSEE 67427
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 75 m²
Total 39 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI METZ-L'HOSPITAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523209963
SIRET
52320996300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MAURICE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06742725R0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De L'eglise, Saint-Maurice (67220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI METZ-L'HOSPITAL et accordée le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 2 juillet 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742725R0007, instruit par la commune de Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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