Permis de construire n° 06742222R0005 à Saasenheim pour 82 m² de logement, 5 rue des Pierres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 06742222R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2022 à Saasenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06742222R0005 porte sur un projet situé 5 rue des Pierres.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 387 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2022, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 205. La voie, rue des Pierres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Saasenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saasenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saasenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67422
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 387 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAASENHEIM (67390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06742222R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pierres à Saasenheim (67390)
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