Permis de construire Logement N° 06742221R0006

Permis de construire n° 06742221R0006 à Saasenheim pour 148 m² de logement, Rue Des Vergers Lot 1 - Lotissement Du Ried

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 06742221R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06742221R0006 a été délivré le 2 décembre 2021 à Saasenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vergers Lot 1 - Lotissement Du Ried.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 29442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saasenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

21/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2023

Localisation du projet à Saasenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1 - Lotissement Du Ried

Territoires administratifs

Commune
Saasenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67422
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06742221R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vergers Lot 1 - Lotissement Du Ried, à Saasenheim (67390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06742221R0006, déposé en mairie de Saasenheim.

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