Permis de construire Locaux N° 06742126R0001

Permis de construire n° 06742126R0001 à Saales pour 99 m² de locaux, 70 Gr Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 06742126R0001

Demandeur

SCI MARVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2026 à Saales (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06742126R0001 porte sur un projet situé 70 Gr Grand Rue. SCI MARVAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01133, 01134. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 534 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saales

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01133 01134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saales Code postal 67420 Identifiant INSEE 67421
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 99 m² 0 m² 72 m² 0 m² 27 m² 99 m²
Total 72 m² 99 m² 0 m² 72 m² 0 m² 27 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 99 m² 0 m² 72 m² 0 m² 27 m² 99 m²
Total locaux 72 m² 99 m² 0 m² 72 m² 0 m² 27 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444075477
SIRET
44407547700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
VILLE (67220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06742126R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Gr Grand Rue, à Saales (67420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MARVAL et accordé le 22 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06742126R0001, déposé en mairie de Saales.

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