Permis de construire Locaux N° 06742123R0003

Permis de construire n° 06742123R0003 à Saales pour 92 m² de locaux, Pres Du Chene

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 06742123R0003

Demandeur

SARAL- SOCIETE AUTOMOBILE DE REMORQUAGE ALSACE-LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saales (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06742123R0003 a été délivré le 25 avril 2023, pour un projet situé Pres Du Chene. La demande émane de SARAL- SOCIETE AUTOMOBILE DE REMORQUAGE ALSACE-LORRAINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09202, 09203, 09204. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 792 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-174 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saales

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09202 09203 09204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saales Code postal 67420 Identifiant INSEE 67421
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 46 m² 46 m² 220 m² 46 m² -174 m² 288 m²
Total 462 m² 46 m² 46 m² 220 m² 46 m² -174 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 462 m² 46 m² 46 m² 220 m² 46 m² -174 m² 288 m²
dont Bureaux 92 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 138 m²
dont Entrepôt 370 m² 0 m² 46 m² 220 m² 46 m² -220 m² 150 m²
Total locaux 462 m² 46 m² 46 m² 220 m² 46 m² -174 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARAL- SOCIETE AUTOMOBILE DE REMORQUAGE ALSACE-LORRAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321070377
SIRET
32107037700023
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
SAALES (67420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06742123R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pres Du Chene, à Saales (67420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARAL- SOCIETE AUTOMOBILE DE REMORQUAGE ALSACE-LORRAINE et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06742123R0003, déposé en mairie de Saales.

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