Permis de construire n° 06741026R0001 à Rosenwiller pour 815 m² de locaux, Rue Des Faisans ""Sand""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 06741026R0001
Demandeur
EARL FISCHER-STEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741026R0001 a été délivré le 8 juin 2026, pour un projet situé Rue Des Faisans ""Sand"". Le projet est porté par EARL FISCHER-STEGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0926, 0959, 0960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosenwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosenwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Sand""
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Total | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Total locaux | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FISCHER-STEGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432994622
- SIRET
- 43299462200012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ROSENWILLER (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741026R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |