Permis de construire n° 06741019R0003 à Rosenwiller pour 413 m² de locaux, 1 Rue Du Wisch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 06741019R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741019R0003 a été délivré le 31 juillet 2019 à Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Wisch.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosenwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rosenwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 697 m² |
| Total | 284 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 284 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 697 m² |
| Total locaux | 284 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741019R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |