Permis de construire Logement N° 06741016R0006

Permis de construire n° 06741016R0006 à Rosenwiller pour 66 m² de logement, 14 Rue Du Wisch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 janvier 2017

Dossier PC n° 06741016R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2017 à Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741016R0006 porte sur un projet situé 14 Rue Du Wisch.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0586. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosenwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rosenwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 103 m²
Total 37 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSENWILLER (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741016R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 janvier 2017
Date de dépôt 22/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Wisch, à Rosenwiller (67560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741016R0006, déposé en mairie de Rosenwiller.

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