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Permis de construire Locaux N° 06740923R0004

Permis de construire à Roppenheim pour 92 m² de locaux - 1 Rte De L'europe Cellule H - Segafredo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 267 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De L'europe Cellule H - Segafredo, Roppenheim (67480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROPPENHEIM OUTLET SNC et accordé le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740923R0004, instruit par la commune de Roppenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 06740923R0004

Demandeur

ROPPENHEIM OUTLET SNC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06740923R0004, délivré le 4 avril 2024 à Roppenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte De L'europe Cellule H - Segafredo, Roppenheim (67480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROPPENHEIM OUTLET SNC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 267 m²

Surface existante avant

50 222 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

50 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roppenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cellule H - Segafredo

Territoire administratif

Commune: Roppenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67409
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 222 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	50 314 m²
Total	50 222 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	50 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	319 m²	0 m²	0 m²	319 m²
Commerce et services	28 673 m²	92 m²	92 m²	28 765 m²
Équipements publics	21 230 m²	0 m²	0 m²	21 230 m²
Total locaux	50 222 m²	92 m²	92 m²	50 314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROPPENHEIM OUTLET SNC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 808263909
SIRET: 80826390900026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06740923R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 267 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De L'europe Cellule H - Segafredo, Roppenheim (67480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROPPENHEIM OUTLET SNC et accordé le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740923R0004, instruit par la commune de Roppenheim.

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