Permis de construire Locaux N° 06740923R0004

Permis de construire n° 06740923R0004 à Roppenheim pour 92 m² de locaux, 1 Rte De L'europe Cellule H - Segafredo

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 06740923R0004

Demandeur

ROPPENHEIM OUTLET SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06740923R0004 a été délivré le 4 avril 2024 à Roppenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte De L'europe Cellule H - Segafredo. La demande émane de ROPPENHEIM OUTLET SNC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04177. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roppenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 267 m²

Surface existante avant

50 222 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

50 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roppenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cellule H - Segafredo

Territoires administratifs

Commune
Roppenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67409
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 222 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 50 314 m²
Total 50 222 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 50 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 673 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 28 765 m²
Équipements publics 21 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 230 m²
Autres activités 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m²
dont Bureaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m²
Total locaux 50 222 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 50 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROPPENHEIM OUTLET SNC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
808263909
SIRET
80826390900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740923R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rte De L'europe Cellule H - Segafredo, à Roppenheim (67480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROPPENHEIM OUTLET SNC et accordée le 4 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740923R0004, déposé en mairie de Roppenheim.

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