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Permis de construire Locaux N° 06740923R0002

Permis de construire n° 06740923R0002 à Roppenheim pour 21 230 m² de locaux, 1 Rte De L'europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 06740923R0002

Demandeur

ROPPENHEIM OUTLET SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rte De L'europe, le permis de construire n° 06740923R0002 a été délivré le 22 mars 2024 à Roppenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de ROPPENHEIM OUTLET SNC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 230 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04177. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roppenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 267 m²

Surface existante avant

28 992 m²

Surface créée

21 230 m²

Variation nette

+21 230 m²

Surface totale après

50 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

2

Autorisation

22/03/2024

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Roppenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roppenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67409
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 992 m²	21 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 230 m²	50 222 m²
Total	28 992 m²	21 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 230 m²	50 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	28 673 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 673 m²
Équipements publics	0 m²	21 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 230 m²	21 230 m²
Autres activités	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²
dont Bureaux	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²
Total locaux	28 992 m²	21 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 230 m²	50 222 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROPPENHEIM OUTLET SNC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 808263909
SIRET: 80826390900026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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1 Rte De L'europe

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06740923R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 267 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rte De L'europe, à Roppenheim (67480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROPPENHEIM OUTLET SNC et accordé le 22 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740923R0002, déposé en mairie de Roppenheim.

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