Permis de construire Logement N° 06740922R0003

Permis de construire n° 06740922R0003 à Roppenheim pour 248 m² de logement, Neben Dem Huehnerweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 06740922R0003

Demandeur

SAS DE LA MODER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roppenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06740922R0003 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé Neben Dem Huehnerweg. Le projet est porté par SAS DE LA MODER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roppenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roppenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roppenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67409
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE LA MODER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429065568
SIRET
42906556800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
ROPPENHEIM (67480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740922R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Neben Dem Huehnerweg, à Roppenheim (67480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS DE LA MODER et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740922R0003, déposé en mairie de Roppenheim.

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