Permis de construire Logement N° 06740921R0009

Permis de construire n° 06740921R0009 à Roppenheim pour 2 088 m² de logement, Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 06740921R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roppenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06740921R0009 a été délivré le 30 mai 2022, pour un projet situé Village.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 493 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, dont 5 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 12 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E313, E314, E502. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roppenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 493 m²

Surface créée

2 088 m²

Variation nette

+2 088 m²

Surface totale après

2 088 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Roppenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E313 E314 E502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roppenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67409
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²
Total 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 5
Logements collectifs 18
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 12 5 - 23
- - 26,1 % 52,2 % 21,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740921R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (5 individuels, 18 collectifs), pour 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 493 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Village, à Roppenheim (67480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 12 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740921R0009, déposé en mairie de Roppenheim.

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