Permis de construire n° 06740414E0007 à Rittershoffen pour 776 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 06740414E0007
Demandeur
COMMUNE DE RITTERSHOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06740414E0007 a été délivré le 30 janvier 2015 à Rittershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RITTERSHOFFEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 8352, 8221, 8163. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rittershoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Rittershoffen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rittershoffen Code postal 67690 Identifiant INSEE 67404
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 290 m² |
| Total | 514 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 514 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 514 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RITTERSHOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704049
- SIRET
- 21670404900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RITTERSHOFFEN (67690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740414E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |